5 a)
Membre actif
Toutes
personnes âgées de 18 ans révolus.
5 b)
Membre junior
Toute
personne âgée de 16 ans révolus.
5 c)
Membre enfant
Dès
l’année de ses 8 ans.
5 d)
Membre honoraire
5 e)
Membre vétéran
Le
membre actif qui justifie une appartenance de 25 ans au SCBN, est nommé membre
vétéran.
5
f)
Membre bienfaiteur
Toute
personne qui aura contribué financièrement ou matériellement au développement du
SCBN, pourra sous ratification de
l’assemblée générale être nommé membre bienfaiteur.
5
g)
Membre passif
Les
personnes physiques ou morales, qui participent à la réalisations du but de la
société peuvent être admises comme membres passifs. Ils sont autorisés à
participer à l’Assemblée générale, cependant sans droit de
vote.
Art.
6 Admission
Les
demandes d’admissions doivent être adressées au comité par écrit. Le comité
préavise, et l’assemblée statue en dernier ressort. Les demandes d’admission des
membres mineurs, doivent porter l’autorisation des parents, tuteurs ou
représentants légaux. Toute demande d’admission est considérée comme formelle
avec l’acceptation des présents statuts.
Art.
7
Démission
Un
membre peut, en tout temps, donner sa démission. Celle-ci doit être adressée par
écrit au comité au plus tard 10 jours avant l'assemblée. Elle ne peut-être
acceptée, par l’assemblée, que si le démissionnaire s’est acquitté de ses
obligations.
Art. 8 Radiation
En cas
de recours, la décision sera prise lors de la prochaine assemblée générale par
la majorité des membres présents.
Art. 9
Droits en cas de radiation
Dans
tous les cas prévus à l’article 8, le membre exclu perd tous ses droits. Ses
cotisations et contributions diverses restent entièrement acquises et par
conséquent dues au SCBN.
Art. 10
Finances d'entrée
Tout
nouveau membre doit s’acquitter d’une finance d’entrée.
Art. 11
Cotisation annuelle
Tout
membre est assujetti à une cotisation annuelle.
Ces
deux articles (10-11) font l'objet d'une annexe (I) aux présents statuts et
pouvant être distribuée séparément. Celle-ci est jointe à la convocation
pour être ratifiée par l'assemblée générale que lorsque le comité propose
une modification de prix.
Art. 11bis
Règlement des sorties
Dans le but de
clarifier les relations entre tous les membres lors des différentes sorties.
Cet article (11bis) fait l’objet d’une annexe
(II) aux présents statuts et peut être distribué séparément. Celle-ci est jointe
à la convocation pour être ratifiée par l’assemblée générale lorsque le comité
propose une modification du règlement.
Art. 12
Organes
Sont
considérés comme organes :
Art. 13
Assemblée générale
Toute
assemblée à laquelle chaque membre a été convoqué individuellement dans un
délais de 30 jours avec indication de l’ordre du jour, est une assemblée
générale.
Elle est
valablement constituée, en tout temps, et quel que soit le nombre de
membres.
Seul les
membres actifs, juniors, honoraires et vétérans ont le droit de vote.
L’assemblée
générale a les compétences suivantes :
a)
Elire,
pour la durée d’un exercice, le président, les membres du comité, les membres,
les vérificateurs des comptes et des commissions.
b)
Donner,
au comité et aux commissions, décharge de leur
gestion.
c)
Fixer la
finance d’entrée et le montant des cotisations annuelles pour l’exercice
suivant.
d) Se
prononcer sur la modifications des statuts et la dissolution du
SCBN
Art. 14
Assemblée extraordinaire
a)
Sur
décision du comité
b)
A la
demande écrite et motivée, au comité, de 20% (au moins) des membres
actifs
Art.
15 Décisions
Sauf
dispositions contraires, l’assemblée décide à la majorité simple des membres
actifs, juniors, honoraires et vétérans présents. Le vote pourra avoir lieu au
bulletin secret lorsque le quart des votants en fait la
demande
Art. 16
Comité
Le
comité se compose du président et d’un nombre de membres, fixé de cas en cas par
l’assemblée générale. Ces personnes se répartissent entre eux les fonctions. Les
membres du comité sont rééligibles. Les décisions du comité sont prises à la
majorité des membres présents. En cas d’égalité des suffrages, la voix du
président est prépondérante.
Art. 17
Charges du comité
Le
comité est chargé de :
h)
Veiller
à l’observation des
statuts
i)
D’enregistrer
et d’exécuter les décisions de l'assemblée générale
j)
Soumettre,
à l’assemblée, un projet de budget
k) Présenter
à l’assemblée générale les différents rapports de gestion de l’année sociale
écoulée.
e) Prendre en cas d’urgence, toute
décision utile
au SCBN.
f) Liquider les affaires
courantes.
g)
Veiller à l'entretient des biens du club et gérer son avoir.
h) Représenter le SCBN auprès de
tiers.
i) Traiter
toutes les propositions reçues par écrit.
Art. 18
Année sociale et cotisation
L'année
sociale va du 1er mai d'une année au 30 avril de l'année
suivante.
Les
cotisations et la finance d'inscription sont à payer à 30 jours date d’émission
de la facture
Art. 19
Vérificateurs des comptes
Les
comptes seront vérifiés, avant leur approbation, au minimum, par 2 personnes.
Ces vérificateurs des comptes et suppléants sont nommés chaque
année.
Art.
20 Commissions
Les
commissions permanentes sont nommées pour la durée d’un exercice. Elles
s’organisent elles-mêmes et
rapportent, par leur président, directement en séance de comité ou en assemblée
générale
Art. 21
Responsabilité
Les
membres ne sont pas personnellement responsables des engagements du SCBN,
ceux-ci étant garantis exclusivement par l’avoir social de
l’association.
Art.
22 Modification des statuts
Les
présents statuts peuvent être modifiés par l’assemblée générale, à la majorité
des 2/3 des membres actifs, juniors, honoraires et vétérans
présents.
Toutes
propositions de modifications doivent être adressées par écrit au comité, au
moins un mois avant la convocation à
l’assemblée générale. La convocation sera utilisée pour communiquer les
éventuelles modifications aux membres.
Art. 23
Dissolution
La
dissolution du SCBN ne pourra être prononcé qu'à la majorité des ¾ des membres
actifs, juniors, honoraires et vétérans présents à une assemblée extraordinaire
et comptant au minimum la moitié des membres ayant le droit de
vote.
Au
cas où cette assemblée ne réunirait pas le quorum, une nouvelle assemblée sera
convoquée dans les 30 jours. Elle statuera alors valablement à la majorité
simple des membres présents.
En
cas de dissolution, l’actif du SCBN sera cédé à une association poursuivant un
but analogue au, ou à défaut, à telle œuvre d’utilité publique que désignera
l’assemblée extraordinaire
Statuts
du SCBN - ski club « la Boule de Neige » de Bussigny
approbation
lors assemblée statutaire du 15 septembre 1998.
1ère
modification lors de l’assemblée générale du 6 octobre
2000
2ème
modification lors de l’assemblée générale extraordinaire du 25 juin 2002
Annexe I : Finances et
cotisations annuelles
3ème
modification lors de l’assemblée générale du 6 juin 2009
Annexe II Règlement des sorties
Demande d'adhésion (fichier
PDF à télécharger)
Demande d'envoi de courrier par e-mail (fichier
PDF à télécharger)
Données et autorisation
pour inscription par courriel.